[DOCUMENTS LÉGAUX]

CONDITIONS
DE VENTE

Ludo lit les CGV

[1] OBJET

Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles entre OxalisHeberg (ci-aprÚs "le Prestataire") et toute personne ou entité souscrivant à un service sur le site https://oxalisheberg.fr (ci-aprÚs "le Client").

[2] SERVICES PROPOSÉS

OxalisHeberg propose des services d'hébergement mutualisé, VPS, serveurs de jeux, domaines, et emails.

[3] COMMANDES ET PAIEMENT

→ Les commandes se font via le site internet.

→ Le paiement est exigible immĂ©diatement Ă  la commande.

→ Les moyens de paiement acceptĂ©s : carte bancaire, PayPal, crypto (selon disponibilitĂ©s).

→ Les services sont activĂ©s Ă  rĂ©ception du paiement, sauf mention contraire.

[4] DURÉE ET RECONDUCTION

→ Les services sont proposĂ©s pour des durĂ©es mensuelles ou annuelles.

→ La reconduction est tacite sauf rĂ©siliation explicite par le Client.

[5] DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du Client.

[6] OBLIGATIONS DU CLIENT

→ Ne pas utiliser les services pour des activitĂ©s illĂ©gales

→ Assurer la sĂ©curitĂ© de ses identifiants

→ Respecter les lois françaises et europĂ©ennes en vigueur

[7] OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

→ Fournir une infrastructure stable, performante et sĂ©curisĂ©e

→ Informer en cas de maintenance ou incident majeur

→ Offrir une assistance technique dans les meilleurs dĂ©lais

[8] SUSPENSION ET RÉSILIATION

OxalisHeberg se réserve le droit de suspendre un service en cas :

→ de non-paiement

→ d'abus du service

→ de violation manifeste des lois ou de ces CGV

[9] RESPONSABILITÉ

Le Prestataire ne peut ĂȘtre tenu responsable :

→ d'un dysfonctionnement hors de son contrîle

→ d'une perte de donnĂ©es si le Client n'a pas souscrit Ă  un service de sauvegarde

[10] DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont strictement nécessaires à l'exécution des services. OxalisHeberg s'engage à ne jamais revendre ou céder les données personnelles.

[11] LITIGES

Tout litige sera soumis au droit français et relÚvera de la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg.

[12] MODIFICATIONS

OxalisHeberg se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Le Client sera notifié au minimum 7 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.