OxalisHeberg
Devenez acteur du changement : ensemble, construisons un avenir numérique plus vert et plus performant.
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Les présentes CGV définissent les conditions contractuelles entre OxalisHeberg (ci-après "le Prestataire") et toute personne ou entité souscrivant à un service sur le site https://oxalisheberg.fr (ci-après "le Client").
OxalisHeberg propose des services d'hébergement mutualisé, VPS, serveurs de jeux, domaines, et emails.
• Les commandes se font via le site internet.
• Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
• Les moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, crypto (selon disponibilités).
• Les services sont activés à réception du paiement, sauf mention contraire.
• Les services sont proposés pour des durées mensuelles ou annuelles.
• La reconduction est tacite sauf résiliation explicite par le Client.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord du Client.
• Ne pas utiliser les services pour des activités illégales
• Assurer la sécurité de ses identifiants
• Respecter les lois françaises et européennes en vigueur
• Fournir une infrastructure stable, performante et sécurisée
• Informer en cas de maintenance ou incident majeur
• Offrir une assistance technique dans les meilleurs délais
OxalisHeberg se réserve le droit de suspendre un service en cas :
• de non-paiement
• d'abus du service
• de violation manifeste des lois ou de ces CGV
Le Prestataire ne peut être tenu responsable :
• d'un dysfonctionnement hors de son contrôle
• d'une perte de données si le Client n'a pas souscrit à un service de sauvegarde
Les données collectées sont strictement nécessaires à l'exécution des services. OxalisHeberg s'engage à ne jamais revendre ou céder les données personnelles.
Tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la compétence exclusive du tribunal de Strasbourg.
OxalisHeberg se réserve le droit de modifier à tout moment ces CGV. Le Client sera notifié au minimum 7 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.