Conditions d'utilisation.

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société OxalisHeberg (voir nos mentions légales) met à disposition ses services d'hébergement et d'infrastructure cloud (les « Services »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Elles s'appliquent à tout utilisateur des Services, qu'il agisse en tant que consommateur ou professionnel (l'« Utilisateur »).

2. Acceptation

La création d'un compte et/ou l'utilisation des Services emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU, ainsi que des Conditions Générales de Vente et de l'Engagement de Service (SLA) qui en font partie intégrante. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser les Services.

3. Compte client et sécurité des accès

L'accès aux Services nécessite la création d'un compte via l'espace client. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Il est seul responsable de toute action réalisée depuis son compte, sauf en cas d'usage frauduleux dûment démontré et non imputable à une négligence de sa part.

4. Engagements et usage conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser les Services conformément aux lois et règlements en vigueur, à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Sont notamment interdits, à titre non exhaustif : la diffusion de contenus illicites, contrefaisants, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers ; les activités frauduleuses, l'envoi de courriers non sollicités (spam), les attaques informatiques (déni de service, intrusion, propagation de logiciels malveillants) ; l'hébergement de contenus pédopornographiques, faisant l'apologie de crimes contre l'humanité, incitant à la haine ou à la violence, ou tout autre contenu manifestement illicite au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

En cas de manquement à ces engagements, OxalisHeberg se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux Services, sans préavis en cas d'urgence ou de risque avéré pour des tiers, et sans que cela ouvre droit à un quelconque remboursement (voir article 8 des CGV).

5. Disponibilité, maintenance et évolutions

OxalisHeberg met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité des Services, dans les conditions précisées par son Engagement de Service. Des opérations de maintenance, planifiées ou d'urgence, peuvent entraîner des interruptions temporaires ; OxalisHeberg s'efforce d'en limiter la fréquence et la durée et d'en informer les Utilisateurs par avance lorsque cela est possible.

6. Responsabilité

OxalisHeberg agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la LCEN et n'exerce pas de contrôle éditorial a priori sur les contenus hébergés par les Utilisateurs. Conformément à ce statut, la responsabilité d'OxalisHeberg ne saurait être engagée du fait des contenus stockés par ses Utilisateurs, sauf si, ayant été notifiée d'un contenu manifestement illicite, elle n'a pas agi promptement pour le retirer ou en rendre l'accès impossible.

L'Utilisateur est seul responsable des contenus, données et applications qu'il héberge ou qu'il rend accessibles via les Services, ainsi que de leur conformité aux lois applicables et de leur sauvegarde, sans préjudice des solutions de sauvegarde proposées par OxalisHeberg au titre du SLA.

7. Propriété intellectuelle

La marque OxalisHeberg, son logo, ses contenus, textes, visuels et son infrastructure logicielle sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'OxalisHeberg. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle au profit de l'Utilisateur, en dehors du droit d'usage des Services strictement nécessaire à leur utilisation normale.

8. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de leurs données, qu'ils peuvent exercer en écrivant à support@oxalisheberg.fr. En cas de désaccord persistant, l'Utilisateur peut saisir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

9. Modification des CGU

OxalisHeberg se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour se conformer à une évolution légale, réglementaire ou technique. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via leur espace client, avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation des Services après cette date vaut acceptation des CGU modifiées.

10. Durée et résiliation

Les présentes CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation des Services. Chaque partie peut résilier la relation contractuelle dans les conditions prévues à l'article 8 des Conditions Générales de Vente. En cas de manquement grave de l'Utilisateur à ses obligations, notamment celles de l'article 4, OxalisHeberg peut suspendre ou résilier l'accès aux Services sans préavis.

11. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, l'Utilisateur consommateur est invité à contacter en priorité le support d'OxalisHeberg afin de rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français compétents seront seuls saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.